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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société PLACE DES EDITEURS SA (ci-après « l'Editeur ») met à disposition de tout internaute (ci-après « l'Utilisateur ») le site web de Chemin vert éditions accessible à l'adresse www.chemin-vert-editions.com (ci-après le « Site »).

Ce service est entièrement gratuit, hormis l'achat d'ouvrages en ligne. Les frais d´accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'Utilisateur, selon les modalités fixées par son fournisseur d´accès et opérateur de télécommunication.


Propriété intellectuelle

L'Editeur est, conformément aux règles afférentes à la propriété intellectuelle, propriétaire du Site, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles, ergonomiques, de navigation ou autres.

Ainsi, l'Editeur est titulaire des droits d'auteur et de propriété industrielle sur la structure générale, les textes, images, animées ou non, les marques, logos ainsi que tous les éléments composant le Site.

Ce service est assuré au moyen de logiciels, d'algorithmes et de bases de données conçus et/ou développés et/ou utilisés par l'Editeur, qui lui appartiennent ou sur lesquels il dispose de droits.

Le contenu mis en ligne par l'Editeur lui appartient et l'utilisation du Site ne donne aucun droit à l'Utilisateur sur l'un quelconque des éléments cités au présent article. L'Editeur autorise l'Utilisateur à utiliser le Site, ainsi que les données qu'il contient, pour son usage strictement personnel, conformément aux CGU.

En conséquence, toute autre exploitation du Site est exclue et ne pourra être effectuée qu'après avoir obtenu une autorisation écrite et préalable de l'Editeur.

En accédant au Site, l'Utilisateur accepte les CGU ; il reconnaît les droits de propriété intellectuelle de l'Editeur et s'engage à les respecter.


Accès au Site

L'Utilisateur est informé que le Site est accessible en général 24 H/24 H et 7 jours/7 jours. Le service pourra être interrompu pour des raisons techniques de maintenance ou de sauvegarde.

La responsabilité de l'Editeur ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès au Site et/ou d'utilisation des services.

L'Editeur peut modifier les CGU à tout moment et sans préavis. L'Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur la page d'accueil du Site, en cliquant sur le lien hypertexte : Conditions générales d'utilisation en pied de page.


Responsabilité

De l'Editeur
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En effet, ce service n'est accessible via le Site que par l'intermédiaire de liens hypertextes conduisant directement ou indirectement au site tiers de ce prestataire. Par suite, ce service est régi exclusivement par les conditions générales et/ou particulières de vente et/ou d'utilisation du site en cause, et la seule relation contractuelle susceptible de se nouer dans le cadre de l'utilisation de ce site lie l'Utilisateur au prestataire exploitant dudit site. En conséquence, l'Editeur ne saurait en aucun cas être responsable, à quelque titre que ce soit, de l'accès à ce site et/ou de son utilisation, ou des conséquences de ces actes, notamment au titre de l'acquisition de biens ou de services par l'Utilisateur via ce site.

De l’Utilisateur
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Tous matériels et logiciels nécessaires à l'accès au Site restent exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus.


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